Article 2 LEGIARTI000043756133
A abrogé :
- Arrêté du 31 juillet 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 juin 2021 portant pérennisation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 2021
NatureArrêté
Signé le25 juin 2021
Publié le3 juillet 2021
Articles1 article en vigueur
NORTRAA2120220A
IdentifiantLEGITEXT000043756124
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique du centre en route de la navigation aérienne nord en date du 26 mars 2021,
Arrête :
Fait le 25 juin 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne par intérim, E. Bruneau
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