Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043756133
Texte parentLEGITEXT000043756124
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 juillet 2017 modifié portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne nord est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 juillet 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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