Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique du centre en route de la navigation aérienne nord en date du 26 mars 2021,
Arrête :
L'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne nord, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er juillet 2021.
L'arrêté du 31 juillet 2017 modifié portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne nord est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Situation au 1er janvier 2015 | Situation au 1er janvier 2017 | Situation au 26 mars 2021 | Situation au 1er juillet 2021 | |
|---|---|---|---|---|
Nombre de subdivisions au sein du service technique | 5 | 4 | 4 | 3 pôles |
Nombre d'encadrants (chefs ST et adj., chefs et ass. sub.) | 13 | 10 | 10 | 8 |
Nombre d'agents tournant dans le cycle de supervision ou de maintenance opérationnelle | 43 | 39 | 27 | 24 |
Nombre de CDST | 6 | 6 | 9 | 0 |
Nombre de gestionnaires de ressources techniques seniors | 0 | 0 | 0 | 12 |
Nombre d'experts en MS | 0 | 5 | 11 | 17 |
Nombre d'instructeurs licence mis en place de manière transitoire pour accompagner la réorganisation | 0 | 0 IL | 0 IL (2) | 0 IL (2) |
(1) Correspondant au delta du nombre de cadres par rapport au stade B. (2) Transformation de l'IL pour accompagner la réorganisation en Expert supplémentaire. (3) Transformation d'un GRTS en Expert supplémentaire. | ||||
Fait le 25 juin 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne par intérim, E. Bruneau
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.