Arrêté du 21 juin 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 21 juin 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
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