Arrêté du 21 juin 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2021.

TexteArrêté du 21 juin 2021

IdentifiantLEGIARTI000043757180

Texte parentLEGITEXT000043757168

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juin 2021 (version du 4 juillet 2021)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.

2. Les autres dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé demeurent applicables.

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