Article 13

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 27 août 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 septembre 2020 au 2 juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juin 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air sur différentes dispositions réglementaires (en vigueur)