RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT MILITAIRE
IdentifiantLEGIARTI000043757977
Texte parentLEGITEXT000043758043
Référencearticle 13 de l'arrêté du 27 août 2020 (version du 2 juillet 2021)Légifrance →
1. Outre l'exécution des règlements militaires mentionnés à l'article R. 3411-135 du code de la défense, l'Ecole de l'air et de l'espace constitue une formation de l'armée de l'air et de l'espace :
2. 1° Pour l'application des décrets du 15 octobre 2004 et du 25 février 2015 susvisés ;
3. 2° En matière de défense et de sécurité. Dans ce cadre, le personnel militaire de l'Ecole de l'air et de l'espace participe à la protection et à la défense de la base aérienne 701 dans les conditions précisées par l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
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