Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 27 août 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 septembre 2020 au 2 juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction du 2 juillet 2021 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 juin 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 août 2025 - art. 11

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air sur différentes dispositions réglementaires (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense (en vigueur)