RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU SOUTIEN
IdentifiantLEGIARTI000052072745
Texte parentLEGITEXT000043758043
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 août 2020 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →
1. L'Ecole de l'air et de l'espace bénéficie du soutien assuré par le commissariat au numérique de défense dans les conditions précisées à l'article 1 er et conformément aux articles R. 3232-21 et suivants du code de la défense.
2. A ce titre, le commissariat au numérique de défense assure le soutien et le renouvellement des systèmes, fonctions, moyens, matériels et infrastructures associées prévus par une instruction ministérielle, en service à l'Ecole de l'air et de l'espace.
3. Le commissariat au numérique de défense peut également assurer le soutien des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information spécifiques aux activités de formation et de recherche de l'Ecole de l'air et de l'espace dans les conditions prévues par l'instruction ministérielle mentionnée au deuxième alinéa du présent article.
4. Les modalités du soutien sont précisées par convention.
Nota : Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er septembre 2025.
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