Code de la défense · Article

Article R3232-21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 3 : La direction de la maintenance aéronautique
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
  4. TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN
  5. Chapitre II : Composition
  6. Section 3 : La direction de la maintenance aéronautique
IdentifiantLEGIARTI000042966407
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R3232-21 du Code de la défense (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. La direction de la maintenance aéronautique peut être chargée, dans les conditions fixées par le ministre de la défense, d'assurer sa mission au profit d'autres administrations. Dans le cadre des accords intergouvernementaux en vigueur, elle peut également apporter son concours à des services relevant d'Etats étrangers ou d'organismes internationaux.

Numérotation : Avant le 6 mai 2017, ce texte figurait à l'article R3233-10 (décret n° 2017-744 du 4 mai 2017, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000042966407, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.