Article 11

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 8 juillet 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 juillet 2021 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er avril 2026 fixant les modalités de recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, de Télécom Paris et de CentraleSupélec en qualité d'ingénieur-élève des mines (en vigueur)