Arrêté du 8 juillet 2021 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 8 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043783860
Texte parentLEGITEXT000043783841
Référencearticle 11 de l'arrêté du 8 juillet 2021 (version du 14 juillet 2021)Légifrance →

1. Les candidats admis ne peuvent être nommés en qualité d'ingénieur-élève des mines qu'après avoir satisfait aux conditions de fin d'études en qualité d'élèves titulaires de l'école nationale supérieure des mines de Paris ou d'élèves en formation initiale d'ingénieur de Télécom Paris.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043783860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.