Article 7

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 8 juillet 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 juillet 2021 au 31 décembre 2027 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 février 2026 créant une unité facultative « sensibilisation au secteur sportif » dans le diplôme du baccalauréat professionnel (en vigueur)