Arrêté du 8 juillet 2021 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.

TexteArrêté du 8 juillet 2021

IdentifiantLEGIARTI000043804291

Texte parentLEGITEXT000043804271

Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 juillet 2021 (version du 19 juillet 2021)Légifrance →

1. Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2023 du baccalauréat professionnel.

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