Article 6

Article en vigueur depuis le 26 juin 2015.

Carte de l'article 6 du Décret n° 62-585 du 18 mai 1962 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mai 1962 au 26 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 juin 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-718 du 24 juin 2015 - art. 6

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 janvier 2012 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 juillet 2013 désignant les autorités compétentes chargées du contrôle et de la certification des semences et des plants (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2012 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2017-1093 du 9 juin 2017 relatif à l'étiquetage des emballages de semences (en vigueur)
• Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Décret n° 2019-1349 du 12 décembre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne (en vigueur)
• Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 24 janvier 2012 - art. 8-2 (V)
• Arrêté du 19 juillet 2013 - art. 1 (V)
• Décret n°2017-1093 du 9 juin 2017 - art. 1
• Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 11
• Décret n°2019-1349 du 12 décembre 2019 - art. 2
• Décret n°2021-1858 du 28 décembre 2021 - art. 2
• Arrêté du 5 janvier 2023 - art. 1
• Code rural et de la pêche maritime - art. D201-44 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D250-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D250-1-1 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D251-16 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R201-42 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R251-16 (V)