Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 19 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 décembre 2016 au 23 juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-965 du 20 juillet 2021 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 juillet 1966 portant création au sein du groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants d'une commission interprofessionnelle d'arbitrage et d'une commission de contrôle de l'application de la réglementation (abrogé)
• Arrêté du 19 décembre 2016 abrogeant certains arrêtés relatifs au SEMAE (en vigueur)