Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2016 (version du 23 juillet 2021)Légifrance →
1. Sont abrogés les arrêtés ci-après :
2. -arrêté du 21 septembre 1963 fixant les conditions générales d'administration et de fonctionnement du SEMAE ;
3. -arrêté du 18 février 1964 modifié fixant la liste des emplois pouvant être occupés par des fonctionnaires détachés au service du SEMAE ;
4. -arrêté du 13 mai 2005 relatif aux sections du SEMAE.
5. A abrogé les dispositions suivantes :
6. -Arrêté du 7 juillet 1966
7. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 9
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.