Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 20 juillet 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 2021 au 1er février 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 janvier 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2021 relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel (en vigueur)