Article 17

Article abrogé, en vigueur du 2 août 2021 au 9 janvier 2023.

Carte de l'article 17 du Arrêté du 28 avril 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 mai 2021 au 2 août 2021 (modifiée)
• Rédaction du 2 août 2021 au 9 janvier 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant divers arrêtés relatifs à l'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace prévus au 1° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 septembre 2024 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et modifiant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)