1. Le directeur des ressources humaines de l' armée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 avril 2021 · Article
Article 17
Article abrogé, en vigueur du 2 août 2021 au 9 janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 avril 2021
RattachementChapitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000043911951
Texte parentLEGITEXT000043911889
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