Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 avril 2021 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace prévus au 1° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air

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NatureArrêté
Signé le28 avril 2021
Publié le2 mai 2021
Articles1 article en vigueur
NORARMH2113400A
IdentifiantLEGITEXT000043911889
RéférenceArrêté du 28 avril 2021 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace prévus au 1° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection ;

Vu l'arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air,

Arrête :

Article 16 LEGIARTI000043469801

A abrogé :

  • Arrêté du 27 novembre 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 18
    Divisions : Titre IER : GÉNÉRALITÉS ; Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS ; Titre III : ADMISSIBILITÉ ; Titre IV : ADMISSION ; Titre V : NATURE DES ÉPREUVES ; Chapitre Ier : Les concours CPGE ; Chapitre II : Les concours licences ; Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III

Fait le 28 avril 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, E. Satonnet

Textes cités liens · DILA2

Code de la défense. (V)
Cité par 1 texte

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