Article 1

Article en vigueur depuis le 8 août 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 12 février 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 février 2020 au 8 août 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 août 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 août 2021 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 août 2021 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur)