Article 5

Article abrogation programmée, en vigueur du 9 août 2021 au 1er septembre 2024.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 23 juin 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 août 2021 au 1er septembre 2024 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires (en vigueur)
• Arrêté du 17 août 2026 modifiant l'arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires (en vigueur)