1. La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juin 2021 · Article
Article 5
Article abrogation programmée, en vigueur du 9 août 2021 au 1er septembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043922306
Texte parentLEGITEXT000043922295
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