Article 3 LEGIARTI000043922302
A abrogé :
- Arrêté du 20 mai 2014 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 juin 2021 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 2021
NatureArrêté
Signé le23 juin 2021
Publié le8 août 2021
Articles1 article en vigueur
NOREAEF2117175A
IdentifiantLEGITEXT000043922295
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie,
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 modifié relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres, notamment son article 18,
Arrêtent :
Fait le 23 juin 2021.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, Jean-Baptiste Lemoyne
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 août 2021).