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Arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 août 2024
NatureArrêté
Signé le23 août 2024
Publié le28 août 2024
PublicationJORF n°0204 du 28 août 2024
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEF2422647A
IdentifiantJORFTEXT000050143398
RéférenceArrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires, JO du 28 août 2024, NOR EAEF2422647ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger,

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 modifié relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres, notamment son article 18,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000050143403

En application de l'article 18 du décret du 18 février 2014 susvisé, la compétence territoriale des conseils consulaires est aménagée conformément au tableau suivant :


CIRCONSCRIPTIONS D'ÉLECTION
des membres
de l'Assemblée
des Français de l'étranger

CIRCONSCRIPTIONS D'ÉLECTION
des conseillers des Français de l'étranger

CONSEILS CONSULAIRES
(ambassade
ou poste
consulaire
de rattachement)

ÉTENDUE
DE LA COMPÉTENCE
TERRITORIALE
(circonscriptions
consulaires)

AMBASSADEUR OU CHEF DE POSTE CONSULAIRE
constituant l'autorité
de rattachement

Canada

Canada - 1re circonscription

Montréal

Montréal, Moncton
et Halifax

Consul général de France
à Montréal

Etats-Unis d'Amérique

Etats-Unis - 3e circonscription

Houston

Houston,
La Nouvelle Orléans

Consul général de France
à Houston

Amérique latine et Caraïbes

Brésil - 1re circonscription (avec Suriname)

Brasilia

Brasilia, Paramaribo

Ambassadeur de France
au Brésil

Mexique

Mexico

Mexico, Monterrey

Consul général de France
à Mexico

Venezuela, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago

Caracas

Caracas, Castries

Ambassadeur de France
au Venezuela

Europe du Nord

Finlande, Lituanie, Lettonie, Estonie

Vilnius

Vilnius, Riga, Tallinn

Ambassadeur de France
en Lituanie

Norvège, Islande

Oslo

Oslo, Reykjavik

Ambassadeur de France
en Norvège

Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse

Allemagne - 1re circonscription

Berlin

Berlin, Hambourg

Ambassadeur de France
en Allemagne

Allemagne - 2e circonscription

Francfort

Francfort, Düsseldorf,
Sarrebruck

Consul général de France
à Francfort

Allemagne - 3e circonscription

Munich

Munich, Stuttgart

Consul général de France
à Munich

Europe centrale et orientale (y compris Russie)

Bulgarie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Albanie, Kosovo, Monténégro

Sarajevo

Sarajevo, Skopje, Tirana, Pristina

Ambassadeur de France
en Bosnie-Herzégovine

Pologne

Varsovie

Varsovie, Cracovie

Ambassadeur de France
en Pologne

Russie, Biélorussie

Moscou

Moscou, Saint-Pétersbourg, Ekaterinbourg, Minsk

Consul général de France
à Moscou

Europe du Sud

Grèce

Athènes

Athènes, Thessalonique

Consul général de France
à Athènes

Italie - 1re circonscription (avec Malte et Etat de la Cité du Vatican)

Rome

Rome, Florence, Naples,
La Valette, Cité du Vatican

Consul général de France
à Rome

Péninsule ibérique

Espagne - 2e circonscription

Madrid

Madrid, Bilbao, Séville

Consul général de France
à Madrid

Afrique du Nord

Egypte

Le Caire

Le Caire, Alexandrie

Consul général de France au Caire

Tunisie, Libye

Tunis

Tunis, Tripoli

Consul général de France
à Tunis

Afrique occidentale

Togo, Ghana

Lomé

Lomé, Niamey

Ambassadeur de France
au Togo

Afrique centrale, australe et orientale

Cameroun, Guinée équatoriale

Yaoundé

Yaoundé, Malabo

Ambassadeur de France
au Cameroun

Ethiopie, Soudan, Soudan du Sud

Addis-Abeba

Addis-Abeba, Khartoum

Ambassadeur de France
en Ethiopie

Nigeria

Abuja

Abuja, Lagos

Ambassadeur de France
au Nigeria

Asie centrale et Moyen-Orient

Emirats arabes unis, Oman

Dubaï

Dubaï, Abou Dabi, Mascate

Consul général de France
à Dubaï

Iran, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan,
Ouzbékistan, Kirghizstan

Téhéran

Téhéran, Islamabad,
Karachi, Kaboul, Bakou,
Achgabat, Nour-Soultan,
Almaty, Tachkent

Ambassadeur de France
en Iran

Jordanie, Irak

Amman

Amman, Bagdad, Mossoul, Erbil

Ambassadeur de France
en Jordanie

Qatar, Bahreïn

Doha

Doha, Manama

Ambassadeur de France
au Qatar

Israël et Territoires palestiniens

Israël et Territoires palestiniens - 2e circonscription

Tel-Aviv

Tel-Aviv, Haïfa

Consul général de France
à Tel-Aviv

Asie-Océanie

Australie, Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée

Sydney

Sydney, Melbourne

Consul général de France
à Sydney

Chine - 1re circonscription

Canton

Canton, Wuhan, Chengdu

Consul général de France
à Canton

Chine - 2e circonscription

Pékin

Pékin, Shenyang, Oulan-Bator, Pyongyang

Ambassadeur de France
en Chine

Corée du Sud, Taïwan

Séoul

Séoul, Taipei

Ambassadeur de France
en Corée du Sud

Inde - 1re circonscription (avec Bangladesh, Népal, Sri Lanka)

New Dehli

New Delhi, Bangalore, Bombay, Calcutta, Dacca

Ambassadeur de France
en Inde

Japon

Tokyo

Tokyo, Kyoto

Ambassadeur de France
au Japon

Article 2 JORFARTI000050143405

L'arrêté du 23 juin 2021 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000050143413

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.

Article 4 JORFARTI000050143414

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2024.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Stéphane Séjourné Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger, Franck Riester

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