Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger,
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 modifié relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres, notamment son article 18 ;
Vu l'arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000054695675
A l'article 1 er de l'arrêté du 23 août 2024 susvisé, le tableau est ainsi modifié :
a) La ligne :
«
Canada |
Canada - 1re circonscription |
Montréal |
Montréal, Moncton et Halifax |
Consul général de France à Montréal |
»
est ainsi modifiée :
«
Canada |
Canada - 4e circonscription |
Montréal |
Montréal, Moncton et Halifax |
Consul général de France à Montréal |
» ;
b) La ligne :
«
Afrique occidentale |
Togo, Ghana |
Lomé |
Lomé, Niamey |
Ambassadeur de France au Togo |
»
est ainsi modifiée :
«
Afrique occidentale |
Côte d'Ivoire |
Abidjan |
Abidjan, Ouagadougou |
Consul général de France à Abidjan |
Togo, Ghana |
Lomé |
Lomé, Niamey |
Ambassadeur de France au Togo |
».
Article 2 JORFARTI000054695677
A l'article 1 er de l'arrêté du 23 août 2024 susvisé, le tableau est ainsi modifié :
La ligne :
«
Asie centrale et Moyen-Orient |
Iran, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kirghizstan |
Islamabad |
Téhéran, Islamabad, Karachi, Kaboul, Bakou, Achgabat, Nour-Soultan, Almaty, Tachkent |
Ambassadeur de France au Pakistan |
»
est ainsi modifiée :
«
Asie centrale et Moyen-Orient |
Iran, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kirghizstan |
Islamabad |
Téhéran, Islamabad, Kaboul, Bakou, Astana, Almaty, Tachkent |
Ambassadeur de France au Pakistan |
».
Article 3 JORFARTI000054695679
A l'article 1 er de l'arrêté du 23 août 2024 susvisé, le tableau est ainsi modifié :
La ligne :
«
Afrique centrale, australe et orientale |
Cameroun, Guinée équatoriale |
Yaoundé |
Yaoundé, Malabo |
Ambassadeur de France au Cameroun |
»
est ainsi modifiée :
«
Afrique centrale, australe et orientale |
Cameroun, Guinée équatoriale |
Yaoundé |
Yaoundé, Malabo |
Consul général de France à Yaoundé |
».
Article 4 JORFARTI000054695681
L'article 1er entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel.
L'article 2 entre en vigueur le 29 août 2026.
L'article 3 entre en vigueur le 1er septembre 2026.
Article 5 JORFARTI000054695682
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 août 2026.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël BARROT
La ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, Eléonore CAROIT A l'article 1er de l'arrêté du 23 août 2024 susvisé, le tableau est ainsi modifié : a) La ligne : « Canada Canada - 1re circonscription Montréal Montréal, Moncton et Halifax Consul général de France à Montréal » est ainsi modifiée : « Canada Canada - 4 e circonscription Montréal Montréal, Moncton et Halifax Consul général de France à Montréal » ; b) La ligne : « Afrique occidentale Togo, Ghana Lomé Lomé, Niamey Ambassadeur de France au Togo » est ainsi modifiée : « Afrique occidentale Côte d'Ivoire Abidjan Abidjan, Ouagadougou Consul général de France à Abidjan Togo, Ghana Lomé Lomé, Niamey Ambassadeur de France au Togo ». A l'article 1er de l'arrêté du 23 août 2024 susvisé, le tableau est ainsi modifié :
La ligne : « Asie centrale et Moyen-Orient Iran, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kirghizstan Islamabad Téhéran, Islamabad, Karachi, Kaboul, Bakou, Achgabat, Nour-Soultan, Almaty, Tachkent Ambassadeur de France au Pakistan » est ainsi modifiée : « Asie centrale et Moyen-Orient Iran, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kirghizstan Islamabad Téhéran, Islamabad, Kaboul, Bakou, Astana, Almaty, Tachkent Ambassadeur de France au Pakistan ». A l'article 1er de l'arrêté du 23 août 2024 susvisé, le tableau est ainsi modifié :
La ligne : « Afrique centrale, australe et orientale Cameroun, Guinée équatoriale Yaoundé Yaoundé, Malabo Ambassadeur de France au Cameroun » est ainsi modifiée : « Afrique centrale, australe et orientale Cameroun, Guinée équatoriale Yaoundé Yaoundé, Malabo Consul général de France à Yaoundé ». L'article 1er entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel. L'article 2 entre en vigueur le 29 août 2026.
L'article 3 entre en vigueur le 1er septembre 2026.
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3