Article 1 LEGIARTI000054696656
A modifié :
- Arrêté du 23 août 2024 : art. 1
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
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1. L'article 1 er entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel.
2. L'article 2 entre en vigueur le 29 août 2026.
3. L'article 3 entre en vigueur le 1 er septembre 2026.
1. La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 août 2026).