Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 août 2026 modifiant l'arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 août 2026
NatureArrêté
Signé le17 août 2026
Publié le18 août 2026
Articles5 articles en vigueur
NOREAEF2622255A
IdentifiantLEGITEXT000054696642
RéférenceArrêté du 17 août 2026 modifiant l'arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000054696656

A modifié :

  • Arrêté du 23 août 2024 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000054696648

A modifié :

  • Arrêté du 23 août 2024 : art. 1

Article 3 LEGIARTI000054696650

A modifié :

  • Arrêté du 23 août 2024 : art. 1

Article 4 LEGIARTI000054696652

1. L'article 1 er entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel.

2. L'article 2 entre en vigueur le 29 août 2026.

3. L'article 3 entre en vigueur le 1 er septembre 2026.

Article 5 LEGIARTI000054696654

1. La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA3

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 août 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000054696642, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.