Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054696650
Texte parentLEGITEXT000054696642
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 23 août 2024 susvisé, le tableau est ainsi modifié :
La ligne :
«
2. Afrique centrale, australe et orientale
3. Cameroun, Guinée équatoriale
4. Yaoundé
5. Yaoundé, Malabo
6. Ambassadeur de France au Cameroun
7. »
est ainsi modifiée :
«
8. Afrique centrale, australe et orientale
9. Cameroun, Guinée équatoriale
10. Yaoundé
11. Yaoundé, Malabo
12. Consul général de France à Yaoundé
13. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 août 2024 : art. 1
Aller plus loin
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