Arrêté du 17 août 2026 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054696648
Texte parentLEGITEXT000054696642
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 23 août 2024 susvisé, le tableau est ainsi modifié : La ligne : «

2. Asie centrale et Moyen-Orient

3. Iran, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kirghizstan

4. Islamabad

5. Téhéran, Islamabad, Karachi, Kaboul, Bakou, Achgabat, Nour-Soultan, Almaty, Tachkent

6. Ambassadeur de France au Pakistan

7. » est ainsi modifiée : «

8. Asie centrale et Moyen-Orient

9. Iran, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kirghizstan

10. Islamabad

11. Téhéran, Islamabad, Kaboul, Bakou, Astana, Almaty, Tachkent

12. Ambassadeur de France au Pakistan

13. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 août 2024 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054696648, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.