Arrêté du 17 août 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054696656
Texte parentLEGITEXT000054696642
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 23 août 2024 susvisé, le tableau est ainsi modifié :

2. a) La ligne :

3. «

4. Canada

5. Canada - 1re circonscription

6. Montréal

7. Montréal, Moncton et Halifax

8. Consul général de France à Montréal

9. » est ainsi modifiée : «

10. Canada

11. Canada - 4 e circonscription

12. Montréal

13. Montréal, Moncton et Halifax

14. Consul général de France à Montréal

15. » ;

16. b) La ligne :

17. «

18. Afrique occidentale

19. Togo, Ghana

20. Lomé

21. Lomé, Niamey

22. Ambassadeur de France au Togo

23. » est ainsi modifiée : «

24. Afrique occidentale

25. Côte d'Ivoire

26. Abidjan

27. Abidjan, Ouagadougou

28. Consul général de France à Abidjan

29. Togo, Ghana

30. Lomé

31. Lomé, Niamey

32. Ambassadeur de France au Togo

33. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 août 2024 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054696656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.