Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 2026
NatureArrêté
Signé le17 juin 2026
Publié le20 juin 2026
PublicationJORF n°0143 du 20 juin 2026
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEF2615632A
IdentifiantJORFTEXT000054280763
RéférenceArrêté du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires, JO du 20 juin 2026, NOR EAEF2615632ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger,

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 modifié relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres, notamment son article 18 ;

Vu l'arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000054280769

A l'article 1 er de l'arrêté du 23 août 2024 susvisé, le tableau est ainsi modifié :

a) La ligne :

«


Europe du Nord

Finlande, Lituanie, Lettonie, Estonie

Vilnius

Vilnius, Riga, Tallinn

Ambassadeur de France en Lituanie

Norvège, Islande

Oslo

Oslo, Reykjavik

Ambassadeur de France en Norvège

» est ainsi modifiée : «


Europe du Nord

Danemark

Copenhague

Copenhague, Nuuk

Ambassadeur de France au Danemark

Finlande, Lituanie, Lettonie, Estonie

Vilnius

Vilnius, Riga, Tallinn

Ambassadeur de France en Lituanie

Norvège, Islande

Oslo

Oslo, Reykjavik

Ambassadeur de France en Norvège

» ;

b) La ligne :

«


Asie centrale et Moyen-Orient

Iran, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kirghizstan

Téhéran

Téhéran, Islamabad, Karachi, Kaboul, Bakou, Achgabat, Nour-Soultan, Almaty, Tachkent

Ambassadeur de France en Iran

» est ainsi modifiée : «


Asie centrale et Moyen-Orient

Iran, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kirghizstan

Islamabad

Téhéran, Islamabad, Karachi, Kaboul, Bakou, Achgabat, Nour-Soultan, Almaty, Tachkent

Ambassadeur de France au Pakistan

».

Article 2 JORFARTI000054280771

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2026.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot La ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, Eléonore Caroit A l'article 1er de l'arrêté du 23 août 2024 susvisé, le tableau est ainsi modifié : a) La ligne : « Europe du Nord Finlande, Lituanie, Lettonie, Estonie Vilnius Vilnius, Riga, Tallinn Ambassadeur de France en Lituanie Norvège, Islande Oslo Oslo, Reykjavik Ambassadeur de France en Norvège » est ainsi modifiée : « Europe du Nord Danemark Copenhague Copenhague, Nuuk Ambassadeur de France au Danemark Finlande, Lituanie, Lettonie, Estonie Vilnius Vilnius, Riga, Tallinn Ambassadeur de France en Lituanie Norvège, Islande Oslo Oslo, Reykjavik Ambassadeur de France en Norvège » ; b) La ligne : « Asie centrale et Moyen-Orient Iran, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kirghizstan Téhéran Téhéran, Islamabad, Karachi, Kaboul, Bakou, Achgabat, Nour-Soultan, Almaty, Tachkent Ambassadeur de France en Iran » est ainsi modifiée : « Asie centrale et Moyen-Orient Iran, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kirghizstan Islamabad Téhéran, Islamabad, Karachi, Kaboul, Bakou, Achgabat, Nour-Soultan, Almaty, Tachkent Ambassadeur de France au Pakistan ». La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054280763, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).