Article 1 LEGIARTI000054286811
A modifié :
- Arrêté du 23 août 2024 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 2026
NatureArrêté
Signé le17 juin 2026
Publié le20 juin 2026
Articles2 articles en vigueur
NOREAEF2615632A
IdentifiantLEGITEXT000054286805
Article 2 LEGIARTI000054286813
1. La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 juin 2026).