Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 août 2024
NatureArrêté
Signé le23 août 2024
Publié le28 août 2024
Articles4 articles en vigueur
NOREAEF2422647A
IdentifiantLEGITEXT000050143544
RéférenceArrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger,

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 modifié relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres, notamment son article 18,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000054701313

1. En application de l'article 18 du décret du 18 février 2014 susvisé, la compétence territoriale des conseils consulaires est aménagée conformément au tableau suivant :

CIRCONSCRIPTIONS D'ÉLECTION
des membres
de l'Assemblée
des Français de l'étranger
CIRCONSCRIPTIONS D'ÉLECTION
des conseillers des Français de l'étranger
CONSEILS CONSULAIRES
(ambassade
ou poste
consulaire
de rattachement)
ÉTENDUE
DE LA COMPÉTENCE
TERRITORIALE
(circonscriptions
consulaires)
AMBASSADEUR OU CHEF DE POSTE CONSULAIRE
constituant l'autorité
de rattachement
CanadaCanada - 4e circonscriptionMontréalMontréal, Moncton et Halifax

Consul général de France à Montréal

Etats-Unis d'AmériqueEtats-Unis - 3e circonscriptionHoustonHouston,
La Nouvelle Orléans
Consul général de France
à Houston
Amérique latine et CaraïbesBrésil - 1re circonscription (avec Suriname)BrasiliaBrasilia, ParamariboAmbassadeur de France
au Brésil
MexiqueMexicoMexico, MonterreyConsul général de France
à Mexico
Venezuela, Sainte-Lucie, Trinité-et-TobagoCaracasCaracas, CastriesAmbassadeur de France
au Venezuela
Europe du Nord

Danemark

CopenhagueCopenhague, NuukAmbassadeur de France au Danemark

Finlande, Lituanie, Lettonie, Estonie

VilniusVilnius, Riga, TallinnAmbassadeur de France en Lituanie

Norvège, Islande

OsloOslo, ReykjavikAmbassadeur de France en Norvège
Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, SuisseAllemagne - 1re circonscriptionBerlinBerlin, HambourgAmbassadeur de France
en Allemagne
Allemagne - 2e circonscriptionFrancfortFrancfort, Düsseldorf,
Sarrebruck
Consul général de France
à Francfort
Allemagne - 3e circonscriptionMunichMunich, StuttgartConsul général de France
à Munich
Europe centrale et orientale (y compris Russie)Bulgarie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Albanie, Kosovo, MonténégroSarajevoSarajevo, Skopje, Tirana, PristinaAmbassadeur de France
en Bosnie-Herzégovine
PologneVarsovieVarsovie, CracovieAmbassadeur de France
en Pologne
Russie, BiélorussieMoscouMoscou, Saint-Pétersbourg, Ekaterinbourg, MinskConsul général de France
à Moscou
Europe du SudGrèceAthènesAthènes, ThessaloniqueConsul général de France
à Athènes
Italie - 1re circonscription (avec Malte et Etat de la Cité du Vatican)RomeRome, Florence, Naples,
La Valette, Cité du Vatican
Consul général de France
à Rome
Péninsule ibériqueEspagne - 2e circonscriptionMadridMadrid, Bilbao, SévilleConsul général de France
à Madrid
Afrique du NordEgypteLe CaireLe Caire, AlexandrieConsul général de France au Caire
Tunisie, LibyeTunisTunis, TripoliConsul général de France
à Tunis
Afrique occidentale

Côte d'Ivoire

AbidjanAbidjan, OuagadougouConsul général de France à Abidjan

Togo, Ghana

LoméLomé, NiameyAmbassadeur de France au Togo
Afrique centrale, australe et orientaleCameroun, Guinée équatorialeYaoundéYaoundé, Malabo

Consul général de France à Yaoundé

Ethiopie, Soudan, Soudan du SudAddis-AbebaAddis-Abeba, KhartoumAmbassadeur de France
en Ethiopie
NigeriaAbujaAbuja, LagosAmbassadeur de France
au Nigeria
Asie centrale et Moyen-OrientEmirats arabes unis, OmanDubaïDubaï, Abou Dabi, MascateConsul général de France
à Dubaï
Iran, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, KirghizstanIslamabadTéhéran, Islamabad, Kaboul, Bakou, Astana, Almaty, Tachkent

Ambassadeur de France au Pakistan

Jordanie, IrakAmmanAmman, Bagdad, Mossoul, ErbilAmbassadeur de France
en Jordanie
Qatar, BahreïnDohaDoha, ManamaAmbassadeur de France
au Qatar
Israël et Territoires palestiniensIsraël et Territoires palestiniens - 2e circonscriptionTel-AvivTel-Aviv, HaïfaConsul général de France
à Tel-Aviv
Asie-OcéanieAustralie, Fidji, Papouasie-Nouvelle-GuinéeSydneySydney, MelbourneConsul général de France
à Sydney
Chine - 1re circonscriptionCantonCanton, Wuhan, ChengduConsul général de France
à Canton
Chine - 2e circonscriptionPékinPékin, Shenyang, Oulan-Bator, PyongyangAmbassadeur de France
en Chine
Corée du Sud, TaïwanSéoulSéoul, TaipeiAmbassadeur de France
en Corée du Sud
Inde - 1re circonscription (avec Bangladesh, Népal, Sri Lanka)New DehliNew Delhi, Bangalore, Bombay, Calcutta, DaccaAmbassadeur de France
en Inde
JaponTokyoTokyo, KyotoAmbassadeur de France
au Japon
Nota : Conformément au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 17 août 2026 (NOR : EAEF2622255A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 3 de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er septembre 2026.

Article 2 LEGIARTI000050143551

A abrogé :

  • Arrêté du 23 juin 2021 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5

Article 3 LEGIARTI000050143553

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.

Article 4 LEGIARTI000050143555

1. La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2024.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Stéphane Séjourné Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger, Franck Riester

Textes cités liens · DILA2

Cité par 2 textes

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 août 2024).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000050143544, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.