Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000050143551
Texte parentLEGITEXT000050143544
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 août 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 juin 2021 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 juin 2021 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5
Aller plus loin
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