Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 2021 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 2021

NatureArrêté

Signé le23 juin 2021

Publié le8 août 2021

PublicationJORF n°0183 du 8 août 2021

AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères

NOREAEF2117175A

IdentifiantJORFTEXT000043914818

Référence

Arrêté du 23 juin 2021 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires, JO du 8 août 2021, NOR EAEF2117175A

Légifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie,

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 modifié relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres, notamment son article 18,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000043914821

En application de l'article 18 du décret du 18 février 2014 susvisé, la compétence territoriale des conseils consulaires est aménagée conformément au tableau suivant :

CONSEILS CONSULAIRES (ambassade ou poste consulaire de rattachement)	ETENDUE DE LA COMPETENCE TERRITORIALE (circonscriptions consulaires)	AMBASSADEUR OU CHEF DE POSTE CONSULAIRE constituant l'autorité de rattachement
Montréal	Montréal, Moncton et Halifax	Consul général de France à Montréal
Houston	Houston, La Nouvelle Orléans	Consul général de France à Houston
Brasilia	Brasilia, Paramaribo	Ambassadeur de France au Brésil
Caracas	Caracas, Castries	Ambassadeur de France au Venezuela
Vilnius	Vilnius, Riga, Tallinn	Ambassadeur de France en Lituanie
Oslo	Oslo, Reykjavik	Ambassadeur de France en Norvège
Berlin	Berlin, Hambourg	Ambassadeur de France en Allemagne
Francfort	Francfort, Düsseldorf, Sarrebruck	Consul général de France à Francfort
Munich	Munich, Stuttgart	Consul général de France à Munich
Sarajevo	Sarajevo, Skopje, Tirana, Pristina	Ambassadeur de France en Bosnie-Herzégovine
Varsovie	Varsovie, Cracovie	Ambassadeur de France en Pologne
Moscou	Moscou, Saint-Pétersbourg, Ekaterinbourg, Minsk	Ambassadeur de France en Russie
Athènes	Athènes, Thessalonique	Ambassadeur de France en Grèce
Rome	Rome, Naples, La Valette, Cité du Vatican	Ambassadeur de France en Italie
Madrid	Madrid, Bilbao	Ambassadeur de France en Espagne
Le Caire	Le Caire, Alexandrie	Ambassadeur de France en Egypte
Tunis	Tunis, Tripoli	Ambassadeur de France en Tunisie
Yaoundé	Yaoundé, Malabo	Ambassadeur de France au Cameroun
Addis-Abeba	Addis-Abeba, Khartoum	Ambassadeur de France en Ethiopie
Abuja	Abuja, Lagos	Ambassadeur de France au Nigéria
Doubaï	Doubaï, Abu Dhabi, Mascate	Consul général de France à Doubaï
Téhéran	Téhéran, Islamabad, Karachi, Kaboul, Bakou, Achgabat, Nour-Soultan, Almaty, Tachkent	Ambassadeur de France en Iran
Amman	Amman, Bagdad, Erbil	Ambassadeur de France en Jordanie
Doha	Doha, Manama	Ambassadeur de France au Qatar
Tel-Aviv	Tel-Aviv, Haïfa	Ambassadeur de France en Israël
Canton	Canton, Wuhan, Chengdu	Consul général de France à Canton
Pékin	Pékin, Shenyang, Oulan-Bator, Pyongyang	Ambassadeur de France en Chine
Séoul	Séoul, Taipei	Ambassadeur de France en Corée du Sud
New Dehli	New Delhi, Bangalore, Bombay, Calcutta, Dacca	Ambassadeur de France en Inde

Article 2 JORFARTI000043914823

La ligne suivante est insérée entre la cinquième et la sixième ligne du tableau de l'article 1er du présent arrêté :

Mexico

Mexico, Monterrey

Ambassadeur de France au Mexique

Article 3 JORFARTI000043914824

L'arrêté du 20 mai 2014 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires est abrogé.

Article 4 JORFARTI000043914826

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf en ce qui concerne l'article 2 qui entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Article 5 JORFARTI000043914829

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2021.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, Jean-Baptiste Lemoyne

Textes cités liens · DILA2

LOI n°2013-659 du 22 juillet 2013 (V)

Décret n°2014-144 du 18 février 2014 (V)

Cité par 1 texte

Arrêté du 23 août 2024 - art. 2

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

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