Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2025.

Carte de l'article 6 du Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 26 décembre 1990 au 9 septembre 2006 (modifiée)
Rédaction du 9 septembre 2006 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1131 du 8 septembre 2006 - art. 1 () JORF 9 septembre 2006
Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 250 (V)
Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)
Rédaction du 1er janvier 2015 au 9 août 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1736 du 29 décembre 2014 - art. 1
Rédaction du 9 août 2021 au 11 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1061 du 6 août 2021 - art. 1
Rédaction depuis le 11 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-627 du 8 juillet 2025 - art. 5

Décret n° 2021-1061 du 6 août 2021 modifiant les statuts de l'Etablissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais (en vigueur)
Décret n° 2025-627 du 8 juillet 2025 modifiant le décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 portant création de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France (en vigueur)