Article 1

Article en vigueur depuis le 9 août 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 juin 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juillet 2021 au 9 août 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 août 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 août 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 août 2021 modifiant l'arrêté du 30 juin 2021 fixant la date des élections pour les mandats des représentants du personnel au sein des comités techniques de services déconcentrés des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (en vigueur)