Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2021 (version du 9 août 2021)Légifrance →
1. Les élections des représentants du personnel au sein des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités se déroulent par vote électronique.
2. Les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant la période du 7 décembre 2021,14 heures, heure de Paris au 14 décembre 2021,17 heures, heure de Paris.
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