Article 5

Article abrogé, en vigueur du 7 juin 2024 au 14 septembre 2026.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 30 juin 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 août 2021 au 7 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction du 7 juin 2024 au 14 septembre 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 15 mai 2024 - art. 11

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon modifié (en vigueur)