Article abrogé, en vigueur du 7 juin 2024 au 14 septembre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 juin 2021
RattachementTitre II : MODALITÉS PARTICULIÈRES DE PRÉVENTION DU RISQUE RADON DANS LES LIEUX DE TRAVAIL SPÉCIFIQUES
IdentifiantLEGIARTI000049660518
Texte parentLEGITEXT000043928508
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 juin 2021 (version du 7 juin 2024)Légifrance →
1. Evaluation de la dose efficace
2. Dans les lieux de travail spécifiques en milieu souterrain mentionnés à l'article 2, l'évaluation de la dose efficace relative à l'exposition des travailleurs au radon tient compte du facteur d'équilibre entre le gaz radon et ses descendants radioactifs à vie courte, grâce :
3. 1° soit au mesurage de l'énergie alpha potentielle ;
4. 2° soit à l'utilisation de valeurs de référence publiées par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire pour certains lieux de travail spécifiques ;
5. 3° à défaut, selon les méthodes de calculs de la dose efficace définies par l'arrêté mentionné à l'article R. 4451-12 du code du travail.
Aller plus loin
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