Article 2

Article en vigueur depuis le 16 août 2021.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 29 novembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 décembre 2018 au 16 août 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 août 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 relatif au modèle de tableau de service des navires de pêche pour les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans (en vigueur)