Article 4

Article en vigueur depuis le 2 mars 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 9 juin 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 août 2021 au 17 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction du 17 juillet 2024 au 2 mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 juillet 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 mars 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (en vigueur)