Article 51

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2022.

Carte de l'article 51 du Arrêté du 4 août 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 30 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2022 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface (en vigueur)