Arrêté du 4 août 2021 · Article

Article ANNEXES

Rédaction ancienne, en vigueur du 15 avril 2022 au 1er novembre 2022. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article ANNEXES du Arrêté du 4 août 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 6 avril 2022 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R. 172-9 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
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