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TexteArrêté du 4 août 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000045581724
Texte parentLEGITEXT000043938654
Référencearticle ANNEXES de l'arrêté du 4 août 2021 (version du 15 avril 2022)Légifrance →
1. Annexes non reproduites.
Nota : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte initial avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0189 du 15 août 2021 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=LBxKOX3Duk3h0j_ck_WBwvf9HBYDu3aSYhPKEIm97w4=.
Conformément aux articles 2 à 7 de l'arrêté du 6 avril 2022 (NOR : LOGL2123207A), les annexes I, II, III, IV, VIII et XI sont modifiées. Les annexes à l'arrêté précité sont consultables au Bulletin officiel : https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Bulletinofficiel-0032427&reqId=f6329b8e-8e9f-4817-816d-e79df4a99624&pos=1.
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