Arrêté du 26 juillet 2021 · Article

Article 28

Article abrogé, en vigueur du 19 août 2021 au 24 juillet 2022.

Carte de l'article 28 du Arrêté du 26 juillet 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
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