Article 3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2024.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 16 août 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2021 au 1er décembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 novembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 août 2021 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale (en vigueur)