Arrêté du 16 août 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2024.

TexteArrêté du 16 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000050697126
Texte parentLEGITEXT000043945517
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 août 2021 (version du 1er décembre 2024)Légifrance →

1. Pour l'exercice de ses attributions, le commandement des écoles de la gendarmerie nationale dispose notamment :

2. - d'un cabinet ;

3. - d'un bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle ;

4. - d'une section du contrôle et du conseil budgétaire ;

5. - d'une division des compétences ;

6. - d'une division du recrutement, des concours et des examens.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 21 novembre 2024 (NOR : INTJ2424877A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050697126, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.