Arrêté du 30 août 2021 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2024.

Carte de l'article 14 du Arrêté du 30 août 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (en vigueur)
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